Voyage ou évènement annulé à cause du Coronavirus : comment obtenir un remboursement ?

(Mis à jour le: 1 mai 2020)

Vous devez prochainement partir à l’étranger ou assister à un évènement, mais vous hésitez au vu de la crise actuelle ? C’est normal et on vous comprend. Pour vous rassurer, sachez que vous n’êtes pas seul à vous trouver dans cette situation et que des recours sont possibles pour obtenir remboursement. Voici ce qu’il faut retenir …

Se faire rembourser un voyage

Covid-19 : Se faire rembourser un voyage
Se faire rembourser un voyage

Au vu des circonstances actuelles et des risques élevés de contamination, de nombreux pays ont préféré fermer leurs frontières. Ainsi, jusqu’à nouvel ordre, ni entrée ni sortie du territoire ne seront autorisées ou strictement limitées. Que faire alors si on a réservé un vol pour bientôt ? Doit-on annuler la réservation et se faire rembourser ? Le remboursement sera-t-il possible ? Plusieurs cas de figures peuvent survenir :

Vous souhaitez annuler un voyage réservé auprès d’une agence de voyage :

L’article L.211-14 du Code du Tourisme vous autorise à annuler votre voyage et à obtenir un remboursement étant donné qu’il s’agit d’un évènement exceptionnel et inévitable. En gros, c’est un cas de force majeur qui vous expose à de sérieux risques à plus forte raison si la destination est touchée par la pandémie.

Les circonstances exceptionnelles d’aujourd’hui vous donnent alors le droit d’annuler le voyage. L’agence devra se plier à votre requête lorsque le caractère exceptionnel et dangereux est irrévocable.

Dans ce cas-ci, elle devra vous rembourser la totalité des sommes payées dans un délai de 14 jours. Vous ne pouvez, par contre, pas demander des dommages et intérêts, mais aucun frais ne vous sera prélevé.

Attention, si le voyage est maintenu puisque la destination n’est pas touchée par l’épidémie, votre demande d’annulation peut être refusée ou remboursée en partie seulement. Dans tous les cas, contactez votre agence au plus vite pour voir les possibilités offertes. Peut-être consentira-t-elle à accepter un report ultérieur.

L’agence de voyage auprès de laquelle vous avez réservé a annulé le voyage :

Si l’annulation vient d’une décision de l’agence, celle-ci doit vous informer dans les 30 jours qui suivent l’annulation. Elle doit ensuite vous rembourser la totalité des sommes sans frais dans un délai de 14 jours.

Des mesures particulières ont été adoptées à cause du Coronavirus. En effet, pour toute annulation concernant un séjour prévu entre le 1er mars au 15 septembre prochain, que ce soit de la part de l’agence ou du voyageur, il est aussi possible que :

  • L’agence vous fasse parvenir un bon d’achat d’une validité de 18 mois à compter de sa date d’émission. Le montant de ce bon sera équivalent au montant déjà payé pour le voyage annulé. Vous pourrez l’utiliser pour différentes prestations auprès de l’agence. A échéance, si le bon n’a pas été dépensé totalement, le solde vous sera versé automatiquement.
  • L’agence doit vous proposer, au bout de trois mois après l’annulation du voyage, une prestation identique et au même prix. La date du séjour sera fixée entre vous et le professionnel. Vous n’êtes pas obligé de l’accepter, mais disposez d’un délai de 18 mois pour bien y réfléchir.
Coronavirus : Les nouvelles règles de remboursement des vacances, loisirs..
Coronavirus: comment se faire rembourser les voyages

Vous avez réservé directement sur le site de la compagnie voyagiste :

Dans le cas où vous avez effectué votre réservation sans passer par une agence, les modalités d’annulation et de remboursement peuvent varier d’une entreprise à une autre. Elles dépendent des conditions générales de vente appliquées dans la politique de chaque voyagiste ainsi que de la réglementation en vigueur dans le pays.

En général, si le voyage est maintenu, un remboursement total n’est pas possible. Il vous reste la possibilité de ne pas prendre l’avion, mais seule la taxe douanière vous sera remboursée dans ce cas.

Pour être fixé, contactez le voyagiste pour savoir s’il a mis en place des mesures exceptionnelles en cette période de crise sanitaire. Peut-être un report de la date de voyage serait-il préférable à une annulation ? Ce sera à vous de voir en fonction des conditions émises.

La compagnie voyagiste a annulé le voyage :

A cause de la pandémie et des fermetures des frontières, les voyagistes ont été contraints d’annuler presque la totalité de leurs offres. Il peut s’agir d’un vol, d’une croisière, d’un voyage en train …

La compagnie doit alors vous en informer au plus vite et vous faire quelques propositions. Soit, elle vous rembourse la totalité de votre argent en l’espace de 14 jours, soit elle vous propose un report de date, soit elle vous autorise à changer de destination.

Aucun frais ne devra vous être demandé pour la modification et bien sûr, vous ne pourrez non plus demander de dommages et intérêts. Quelle que soit la modification, les voyagistes veillent à ce que vous ayez accès à la même offre et à la même classe tarifaire.

Se faire rembourser un évènement

Covid-19: Se faire rembourser un évènement
Covid-19: Se faire rembourser un évènement

Dans le cas où vous avez acheté un billet pour assister à un évènement, un remboursement reste aussi possible. Comme l’article 1218 du Code civil le stipule, toute annulation survenue à cause d’une situation exceptionnelle donne droit à un remboursement intégral du billet. Il s’agit effectivement d’un cas de force majeur insurmontable. La demande de remboursement devra se faire auprès du guichet où on a acheté le ticket.

Lorsque les organisateurs des évènements souhaitent, non pas annuler, mais reporter l’évènement, ils doivent en informer les personnes ayant déjà acheté leurs billets. Leurs tickets resteront alors valables jusqu’à la nouvelle date, mais le client peut aussi demander un remboursement.

Enfin, si l’évènement est maintenu puisque les risques sont minimes ou inexistantes, vous ne pouvez exiger de remboursement par simple crainte du virus. Les organisateurs peuvent alors refuser de vous rembourser.

2 pensées sur “Voyage ou évènement annulé à cause du Coronavirus : comment obtenir un remboursement ?

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

code